Conditions d'utilisation — Alpcompta
Version 1 — novembre 2026
1. Programme gratuit et libre
Alpcompta est un programme de comptabilité gratuit et open source, distribué sous licence MIT. Il a été créé pour aider les petites entreprises. Chacun peut l'utiliser, le copier et le modifier pour sa propre entreprise, selon les termes de la licence (fichier LICENSE).
2. Aucune garantie
Le programme est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Rien ne garantit en particulier :
- que les calculs soient exacts (TVA, salaires, charges sociales, impôt à la source, bilan, résultat) ;
- que le programme corresponde aux lois, taux et règles en vigueur (Suisse ou autre pays) ;
- que le programme fonctionne sans erreur ni interruption ;
- que les données soient conservées sans perte.
3. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- de sa comptabilité, de ses déclarations (TVA, AVS, LPP, impôts…) et de ses fiches de salaire ;
- de vérifier chaque écriture, chaque montant et chaque document produit par le programme ;
- de faire contrôler sa comptabilité par une fiduciaire ou un professionnel qualifié ;
- de sauvegarder régulièrement ses données ;
- de protéger l'accès au programme (mot de passe, appareil, serveur) et les données personnelles
de ses employés, selon la loi sur la protection des données applicable ;
- des documents qu'il envoie à un service d'intelligence artificielle s'il active cette option,
et des frais de ce service.
4. Exclusion de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, les auteurs et contributeurs du programme ne sont responsables d'aucun dommage, direct ou indirect : erreur de calcul, perte de données, amende, rappel d'impôt, intérêts de retard, perte de gain ou tout autre préjudice lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le programme.
5. Pas un conseil professionnel
Le programme n'est pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. En cas de doute, demandez à une fiduciaire, un comptable ou un conseiller qualifié.
6. Données
Les données restent chez l'utilisateur : sur son ordinateur ou son propre serveur. Les auteurs du programme n'y ont pas accès et ne les reçoivent pas. Si l'utilisateur active la lecture des factures par intelligence artificielle, les documents choisis sont envoyés au fournisseur d'IA qu'il a lui-même configuré, sous sa responsabilité.
7. Dons
Les dons faits aux auteurs sont volontaires. Ils ne donnent droit à aucun service, aucune garantie ni aucune assistance.
8. Acceptation
En cliquant sur « J'accepte » au premier lancement, ou en utilisant le programme, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté ces conditions.